AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1293/1-17 (Cote)

Date

0-1789

AG1293/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1293/5 (Cote)

Date

1687-1724

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui défend aux officiers d'encaver aucunes bières en tonneau sans avoir payé les droits.

Conditions d'accès

Communicable