AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/17/1-5 (Cote)

Date

1661-1706

AG/17/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/17/4 (Cote)

Date

1693-1706

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes par lesquelles le roi accord à Pierre Picaud et Antoine Prevost, valets de garde-robe de sa Majesté, en considération de leurs services, 800 verges de terrain à bâtir dans la nouvelle enceinte du côté des Carmes Chaussés, y joint le plan dudit terrain. Original sur parchemin. 3 sceaux dont 1 brisé.

Conditions d'accès

Communicable