AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/1-23 (Cote)

Date

1443-1787

AG/9/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/8 (Cote)

Date

1463-1729

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Requête à M. Méliand, intendant, par les Roi, Grands Connétables, officiers et confrères de la confrérie des arbalétriers de St. George, demandant qu'il soit déclaré qu'il n'est pas dû de droit d'amortissement pour le remplacement forcé de leur jardin fait en 1680.

Conditions d'accès

Communicable