AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/39/1-32 (Cote)

Date

0-1788

AG/39/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/39/23 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État qui permet à Joseph Bluysen de mettre, pendant l'espace de 15 années, sur la principale porte de sa manufacture de draps fins, située à Lille, cette inscription : Manufacture royale.

Conditions d'accès

Communicable