AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/35/1-8 (Cote)

Date

1697-1759

AG/35/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/35/4 (Cote)

Date

1745

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, intendant de Flandre, enjoignant au Magistrat de donner un état et dénombrement des communautés de marchands et artisans, avec défense d'admettre aucune personne à maîtrise avant la levée des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par édit de février 1745.

Conditions d'accès

Communicable