AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/47/1-15 (Cote)

Date

1675-1764

AG/47/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/47/13 (Cote)

Date

1686-1697

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Avantages et avances proposés aux propriétaires des maisons de la Petite Place ou Beauregard pour les engager à bâtir suivant un plan adapté.

Conditions d'accès

Communicable