AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Exemptions A folio 95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Cession par les Baillis des Chatellenies au Magistrat de 326 verges de terres sur lesquelles est construit le magasin aux fourrages près la porte d'Eau de la Basse-Deûle, et cession par l'Hôpital Comtesse aux Baillis de 751 verges 6 pieds, vis-à-vis ladite Porte, pour leur servir de magasin, en payant la reconnaissance y mentionnée.Original.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.