AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Depuis l'arrêt du conseil du 28 juillet 1769, déclarant qu'il serait fait choix d'une autre place que celle du Conclave pour l'assemblée des États, la chambre commune des Députés des États fut agrandie, de manière à pouvoir servir pour l'assemblée générale des États dans les occasions.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres des États D folio 968
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.