AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/42/1-14 (Cote)

Date

1529-1736

AG/42/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/42/1 (Cote)

Date

1607

Importance matérielle

41 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes autorisant les magistrats de vendre les arrentements, rentes foncières, seigneuriales et reconnaissances dues à la ville pour érection de burguets, caves, puisoirs et avances accordées sur les rues, places publiques et canaux.

Conditions d'accès

Communicable