AG/57/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/1-25 (Cote)

Date

-1788

AG/57/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/1 (Cote)

Date

1675

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les officiers du Bureau des Finances sont justiciables du Magistrat en matière de police des bâtiments.

Conditions d'accès

Communicable

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