AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/40/1-23 (Cote)

Date

1414-1682

AG/40/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/40/5 (Cote)

Date

1622

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Différents actes par lesquels le procureur-syndic, en vertu de l'autorisation du Magistrat et des lettres d'octroi du 9 mai 1617, vend plusieurs parties de fonds situés dans la rue des Sœurs, à charge de certaine rente foncière, entre le prix principal.

Conditions d'accès

Communicable