AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/17 (Cote)

Date

1722-1724

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Joseph Denian, grand Bailli en survivance d'Armentières, intendant de la maison d'Egmont, impétrant de requête auprès du Magistrat contre les Baillis des quatre seigneurs Hauts-Justiciers, pour faire condamner ces derniers à lui payer dommages et intérêts, résultant d'une incendie arrivé chez ledit Denian par le Greffe des Baillis.

Conditions d'accès

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