AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/1-20 (Cote)

Date

1562-1727

AG/78/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/3 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Plainte fondée sur les biens de Louis Pannier pour avoir paiement d'une somme due à Simon Descamps

Conditions d'accès

Communicable