AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/1-20 (Cote)

Date

1562-1727

AG/78/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/2 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Plainte fondée sur les biens de Louis Pannier, Antoine Lemaire et Marie Joseph Pannier, sa femme, pour paiement de trois mois de loyer d'une maison par eux occupée, appartenant à Mlle Wattepatte, veuve du Sr Noiret

Conditions d'accès

Communicable