AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Compte sixième qui rend le procureur du roi; syndic de la ville, en sa qualité bailli dépositaire et receveur des droits seigneuriaux du fief à Cloquette tenu en arrentement perpétuel des archiducs , des seigneuries de Saint Nicolas, des Grand et Petit Billau, depuis le 31 octobre 1750 jusqu'à pareil jour de 1760.
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Communicable
Documents en relation
carton 77 dossier 23 et carton 323 dossier 4 bis
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