AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1-17 (Cote)

Date

1748-1762

AG/134/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/2 (Cote)

Date

1753-1762

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Convention entre les Etats de la châtellerie de Lille et les Etats de la châtellerie de Bouchain, réglant que les chaussées depuis Douai jusqu'à Bouchain et Hazencourt et de là jusqu'à Marchiennes seront à la charge de l'administration de Bouchain; et que celles depuis Douai jusqu'aux limites du Cambresis seront à la charge des Etats de Lille.

Conditions d'accès

Communicable