AG/1-760 (Cote)
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Présentation du contenu
Acte par lequel le magistrat proteste de nullité contre l'ordonnance ci-dessus, relativement à la séparation des bouchers vendant viandes de bœuf d'avec ceux vendant viandes de vache, attendu qu'une telle ordonnance ne peut être portée par les officiers de la Motte-Madame, mais seulement par le magistrat.
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