AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille portant qu'Alexandre Loeuillet, adjudicataire des droits de chaussée dit la Fin, se conformera aux clauses de son bail, aux ordonnances et règlements concernant ledit droit, et qu'il les percevra en la manière accoutumée et les fermiers précédents les ont perçus.
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