AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/1-6 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/115/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/10 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat au sujet de l'acquisition de l'office de contrôleur du receveur des amendes et aumônes du Parlement de Tournai, faite pour la somme de 1200 livres.

Conditions d'accès

Communicable