AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/1-10 (Cote)

Date

0-1698

AG/156/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/8 (Cote)

Date

1694-1697

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat de Lille demandant à être reçu opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil du 22 février 1696, qui renvoie pardevant la chambre des traites les contestations entre Jean Le Roi, sergent de la prévôté et Barthelemi Lagache, greffier de ladite chambre des traites, ayant pour objet des affaires relatives aux cinq grosses fermes.

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Communicable