AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Avis de trois avocats pour démontrer que les échevins ne sont point compétents de connaître d'une commission de revendication de certains effets, laquelle commission avait été obtenue, après un jugement desdits juge et consuls en vertu duquel on avait saisi tous les meubles et effets du condamné qui devait connaître de ladite commission comme incidentelle à la question principale.
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