AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du conseil d'Etat, cassant et annulant une sentence des juge et consuls, rendue à la demande de Martin Delezenne, brasseur à Lille, contre Joseph Berquin, marchand à Béthune, sauf audit Delezenne à se pourvoir pardevant les mayeurs et échevins de Béthune.
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