AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Résolutions 27 folio 118
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille sur requête de Casimir Porchez, par laquelle on lui refuse le chauffage en nature ou en argent en sa qualité de contrôleur des étrangers. Apostille sur requête de Michel Joseph Pottier accordant 40 fl au titre ci-dessus.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Résolutions 51 folio 234, 54 folio 160
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