AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les marguilliers de S. Maurice et de S. Sauveur, appelant des sentences des 29 janvier et 5 mars 1781 qui les condamne à l'amende pour avoir au mépris de l'ordonnance de police du 23 juin 1779 toléré le transport à l'épaule des corps morts dans le cimetière commune.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.