AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Résolutions 27 folio 118
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille sur requête de Michel Joseph Potier, contrôleur des étrangers par laquelle on lui accorde, pour cette année seulement, une gratification de 40 fl, pour chauffage, sauf à prendre cet objet en considération chaque année sur requête qu'il devra présenter.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Résolutions 54 folio 160, 63 folio 62
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