AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/183/1-5 (Cote)

Date

1619-1773

Documents en relation

registre aux octrois R folio 189

AG/183/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/183/4 (Cote)

Date

1621-1708

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Concordat entre les magistrats de Lille et ceux de Lens, concernant le partage des droits à lever sur les marchandises voiturées par le canal de la Haute-Deûle et celui de Lens.

Conditions d'accès

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