AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
registre aux Titres DEF folio 73
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Accord entre les seigneurs de Wavrin, Santes et Herin d'une part, et les mayeur et échevins de Lille, d'autre, décidant la manière dont on rusera pour condamner les contrevenants aux amendes portées par les bans de mars, lors des visites de la rivière de la Deûle.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
registre aux Titres ABC folio 63
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