AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/1-13 (Cote)

Date

1619-1731

AG/205/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/8 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution de refuser la demande des bateliers pour avoir réduction de la moitié des droits de rivière sur les grains. Autre résolution de rejeter la demande des mêmes tendant à ne payer que 2 patars et demi pour chaque sac de grains au lieu de 4 patars.

Conditions d'accès

Communicable