AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/212/1-10 (Cote)

Date

1664-1764

AG/212/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/212/10 (Cote)

Date

1664-1732

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Protestation du chapitre de s. Pierre au sujet d'un écouage fait par le magistrat sur une branche de la Haute-Deûle, où ledit chapitre prétendait avoir juridiction.

Conditions d'accès

Communicable