AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/14 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Permission accordée par le magistrat aux habitants du Pont-à-Vedin, de tirer des tourbes aux conditions y stipulés.

Conditions d'accès

Communicable