AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/28 (Cote)

Date

1689-1718

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire construire au pont de Don un moulin à tordre huile adossé à celui à fouler draps, à charge de payer par Jean-Baptiste Cousin, fermier des dits moulins, cinq pour cent par an de la dépense à faire.

Conditions d'accès

Communicable