AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence prononcée par les officiers des eaux et forêts à l'auditoire royale de la Motte-Madame, à Lille, laquelle ordonne que Jean Wicart, de Wavrin, emprisonné par le procureur des roi des eaux et forêts pour contravention en matière de pêche dans la rivière de la Haute-Deûle, sera élargi en donnant bonne et suffisante caution.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.