AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnace de M. Esmangart, déchargeant plusieurs particuliers dou pont-à- vendée de l'amende prononcée contre eux, avec déclaration que les gens de loi Dudit lieu et autres en seront responsables personnellement, lorsqu'ils auront été prévenus par l'inspecteur du canal.
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