AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/232/1-3 (Cote)

Date

1601-1728

AG/232/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/232/2 (Cote)

Date

1668-1727

Importance matérielle

428 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre condamnant le Magistrat à payer au seigneur de Wamberchies pour certains dommages et intérêts fixés, pour le passé, à la somme de 10 l, 8 s. 3d.Par chaque année, à commenur au 6 juillet 1714 jusqu'au 31 juillet 1724, et à celle de 136. par chaque année, pour l'avenir. 30 octobre 1726. Il y'a dans la même dossier plusieurs autres arrêts relatifs au même sujet, et différents titres d'arrentement de terrains situés à Wamberchies, pour l'établissement d'un moulin à fouler draps, y joint un plan.

Conditions d'accès

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