AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/23 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au roi par les magistrats de Lille, pour empêcher les emprises des officiers de la maîtrise des eaux et forêts, qui, sous prétexte qu'ils avaient la connaissance des marais, prétendaient aussi connaître des contraventions aux ordonnances en défendant le tourbage dans la distance des 50 toises des bords du canal.

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