AG/217/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/16 (Cote)

Date

1752-1753

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant les gens de loi de Bauvin à 100 fl d'amende pour la même cause.

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Communicable

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