AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/224/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/12 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Requette de Phillipe Joseph Baratte, fermier à Annoeullin, afin d'obtenir remise d'une amende pour avoir fait paître ses moutons sur la voie de trait du Canal.

Conditions d'accès

Communicable