AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/18 (Cote)

Date

1783-1784

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant condamnant les gens de la loi du village d'Oignies pour dépôt de marchandises sur les rives de la Deûle.

Conditions d'accès

Communicable