AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/1-9 (Cote)

Date

1664-1758

AG/218/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/218/1 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Acte de rétrocession à la ville par l'adjudicataire des droits de travers et vinage, qu'il avait dans le bureau démoli à la porte d'eau et qu'il peut avoir dans celui qui fut reconstruit à neuf lors de la jonction des deux Deûle.

Conditions d'accès

Communicable