AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/201/1-3 (Cote)

Date

1402-1789

AG/201/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/201/3 (Cote)

Date

1402-1743

Importance matérielle

62 pièces

Présentation du contenu

Dédomagement prétendu par Bruno Bayart, seigneur du Pont-à-Vendin, pour cause d'emprise d'héritages et de la démolition de son moulin, lors de la construction du canal de communication de la Deûle à la Scarpe.

Conditions d'accès

Communicable