AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille refusant à François Joseph Caudelet, nacelier, la demande par lui faite de mettre à usage de nacelerie une prairie sur la gauche de la rivière de la Haute Deûle, prèsqu'en face du pont de Canteleu, tenant aux héritages du Seigneur Muiron, mis à usage de redoute.

Conditions d'accès

Communicable