AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/30 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Protestation du procureur-syndic au sujet d'un écouage d'une personne noyée fait par les gens de loi d'Haubourdin au préjudice du magistrat.

Conditions d'accès

Communicable