AG/228/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Basse-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/1-9 (Cote)

Date

1244-1688

AG/228/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/7 (Cote)

Date

1679-1688

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police Pour la conservation des droits de Longuet de la Basse-Deûle.

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Communicable

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