AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/1-9 (Cote)

Date

1244-1688

AG/228/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/3 (Cote)

Date

1675-1677

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Bruno Bayart, procureur de la ville contre François Verloing, fermier de la chaîne du rivage, prétendant indemnité à cause de la courteresse des eaux.

Conditions d'accès

Communicable