AG/202/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/13 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordre au meunier de Don de tenir les eaux à la hauteur prescrite par son bail.

Conditions d'accès

Communicable

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