AG/180/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/180/1-13 (Cote)

Date

0-1625

Documents en relation

registre aux Titres DEF folio 73

AG/180/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/180/11 (Cote)

Date

1584

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres de Philippe, roi d'Espagne, pour contraindre tous les particuliers riverains à faire les réparations du canal de la Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

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registre au Titres R folio 248 ou 267 - Carton 180 dossier 6

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