AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/13 (Cote)

Date

1752-1753

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat autorisant le magistrat à lever en rente la somme de 440406 livres pour s'acquitter des frais occasionns par le curement général de la Haute-Deûle, la construction du manège et les réparations à l'hôtel du gouvernement.

Conditions d'accès

Communicable

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registre aux Titres 9 folio 149