AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/203/1-9 (Cote)

Date

0-1757

AG/203/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/203/7 (Cote)

Date

1690-1744

Importance matérielle

143 pièces

Présentation du contenu

Liasse contenant des condamnations à des amendes à la charge des communautés pour contraventions dans l'étendue de la Haute-Deûle depuis 1702 à 1749.

Conditions d'accès

Communicable