AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/231/1-4 (Cote)

Date

0-1731

AG/231/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/231/1 (Cote)

Date

1267

Importance matérielle

249 pièces

Présentation du contenu

Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.

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Communicable