-
Cote :
AG/228/5
-
Date :
1255-1678
- Présentation du contenu : Arrêt du conseil de Tournai portant surséance à l'arrêt des bateaux fait par le fermier de Messines pour avoir paiement des droits sur les bois à brûler non compris dans le tarif du 27 février 1566 ni dans l'accord provisionnel du 11 mars 1614.
-
Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces
-
Accès et utilisation :
Communicable